Les présentes conditions générales régissent l'utilisation des services proposés par Axiom Academic. En accédant au site et en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve les présentes conditions. Nous vous invitons à les lire attentivement.

Définitions

Les termes ci-dessous, lorsqu'ils sont utilisés avec une majuscule dans les présentes conditions, ont la signification suivante :

Axiom Academic: Désigne le groupe d'entreprises opérant sous la marque Axiom Academic, dont les principales entités sont AxEd INTL Pte. Ltd., société mère responsable des opérations menées à Singapour, en Asie du Sud-Est et dans le reste du monde (hors Émirats Arabes Unis), ainsi que AxEd Middle East LLC, responsable des opérations aux Émirats Arabes Unis et dans les autres pays du Golfe. Le site internet associé est www.axiom-academic.com.
Utilisateur: Désigne toute personne physique ou morale accédant au site d'Axiom Academic et utilisant les services proposés.
Professeur: Désigne toute personne physique délivrant un enseignement dans un domaine de compétence particulier, par l'intermédiaire d'Axiom Academic.
Client: Désigne toute personne ayant conclu un accord avec un Professeur par l'intermédiaire d'Axiom Academic. Le Client peut être l'Élève lui-même ou un tiers agissant pour le compte de l'Élève.
Élève: Désigne la personne physique recevant les Cours.
Partenaire: Désigne toute société partenaire d'Axiom Academic offrant des services aux Élèves.
Cours: Désigne l'enseignement dispensé par un Professeur via Axiom Academic.
Leçon: Désigne une séance d'enseignement individuelle ou collective dispensée par un Professeur à un Élève, dans le cadre des services proposés par Axiom Academic.
Services connexes: Désignent les services additionnels proposés par Axiom Academic en complément du Cours.
Membre: Désigne l'Élève, le Client ou le Professeur ayant créé un Compte Utilisateur et accepté les présentes conditions générales.
Plateforme: Désigne le site internet d'Axiom Academic accessible via www.axiom-academic.com, ainsi que les outils tiers utilisés pour la gestion des Cours et des paiements, notamment la plateforme TutorCruncher, à travers lesquels les Utilisateurs accèdent aux services proposés.
Services: Désignent l'ensemble des prestations proposées par Axiom Academic, incluant la mise en relation entre Professeurs et Élèves, ainsi que les outils de gestion des Cours, des paiements et des communications.
Contenu: Désigne l'ensemble des éléments fournis par un Membre ou par Axiom Academic, tels que les textes, images, vidéos, sons, données, graphiques ou tout autre élément publié sur la Plateforme dans le cadre de l'utilisation des Services.
Compte Utilisateur: Désigne le compte personnel nécessaire pour devenir Membre et accéder aux services proposés par Axiom Academic.

Acceptation des conditions générales

L'utilisation du site Axiom Academic est soumise à l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales d'utilisation.

Axiom Academic se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Toutefois, en cas de modification intervenant après la conclusion d'un contrat et avant l'exécution d'un Cours, les conditions initialement acceptées resteront applicables pour ce contrat.

En cas de désaccord avec l'une des dispositions des présentes conditions générales, l'accès au site et l'utilisation des Services ne sont pas autorisés.

Description du site

Axiom Academic est une plateforme en ligne ayant pour objectif de créer une relation contractuelle entre Professeurs et Élèves, selon des critères de pertinence pédagogique, géographique et linguistique.

Axiom Academic permet à l'Utilisateur d'assurer un suivi régulier des cours donnés ainsi que la communication des informations nécessaires à leur bon déroulement.

Axiom Academic peut fournir certaines activités de support aux Cours, telles que la mise à disposition de salles ou de supports pédagogiques (liste non limitative).

Axiom Academic agit également en tant qu'intermédiaire de paiement pour la relation contractuelle créée par son intermédiaire entre le Professeur et le Client. Axiom Academic n'est pas partie au contrat établi entre le Professeur et son Client.

Utilisation des services

Les services proposés sur le site Axiom Academic ne peuvent être utilisés que dans le cadre de la bonne administration des Cours.

Les Membres d'Axiom Academic doivent créer un profil pour accéder aux services. Les Utilisateurs s'engagent à ne créer qu'un seul profil sur le site.

Les Utilisateurs sont soumis à une obligation générale de bonne foi. L'interprétation des présentes conditions générales doit être faite à la lumière de cette obligation.

Les Utilisateurs s'engagent à ne fournir que des informations exactes. Axiom Academic se réserve le droit de demander des justificatifs concernant les informations déclarées.

La création d'un Compte Utilisateur est obligatoire pour tous les Membres. Ce Compte peut être modifié et administré depuis le tableau de bord mis à disposition.

Informations requises pour la création d'un Compte

Nom et prénom
Âge
Localisation
Statut (Professeur et / ou Client)
Adresse email

Les Utilisateurs s'engagent quant à la véracité des informations fournies.

Utilisation en tant que Professeur

Outre les informations déjà énoncées, le Professeur devra fournir les renseignements suivants :

Devise de la rémunération
Matières et niveaux enseignés
Disponibilités
Zone géographique d'enseignement
Description de l'expérience et des services proposés
Informations relatives à la durée du séjour dans la ville d'enseignement

Axiom Academic se réserve le droit d'évaluer la pertinence des Cours proposés par le Professeur et peut, à sa discrétion, accepter ou non un Professeur souhaitant devenir Membre.

Le Professeur s'engage à être parfaitement transparent quant à l'exactitude des renseignements fournis sur sa formation et ses références. Axiom Academic ne saurait être tenu responsable des éventuelles informations erronées fournies par les Professeurs.

Utilisation en tant que Client

Outre les informations déjà énoncées, le Client devra fournir les renseignements suivants, que les cours soient destinés à lui-même ou à un mineur dont il a la charge :

Identité de l'Élève
Niveau scolaire de l'Élève
Matières recherchées
Devise de paiement
Disponibilités de l'Élève
Domicile de l'Élève
Lieu où l'Élève souhaite suivre les cours
Estimation de la fréquence et du nombre total de cours souhaités

Les services d'Axiom Academic

Pour les Professeurs

Axiom Academic analyse les données fournies par le Professeur et les compare avec les demandes de cours afin de rédiger une annonce, de déterminer le tarif horaire et de proposer les Clients les plus pertinents.

Axiom Academic s'engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour soumettre l'annonce aux Élèves concernés. Axiom Academic n'a toutefois aucune obligation de proposer systématiquement le profil d'un Professeur : l'annonce sera présentée uniquement aux profils d'Élèves correspondant au profil du Professeur, en fonction des critères et informations renseignés dans le Compte Utilisateur.

Axiom Academic s'engage à proposer aux Élèves le profil du Professeur qui semble le plus adapté à leurs besoins.

Une fois la proposition acceptée par le Client, Axiom Academic informe le Professeur par email. Le Professeur est alors libre d'accepter ou non. Si certains points nécessitent une clarification, Axiom Academic met à disposition un moyen de communication adapté.

Lorsque les deux parties (Professeur et Client) s'accordent sur l'identité des contractants, la matière, le niveau du cours, le prix, le lieu et la date du premier cours, une leçon d'essai est organisée.

C'est à l'issue de cette leçon d'essai que la relation contractuelle entre le Professeur et le Client est réputée définitive. Elle est considérée comme telle par défaut, sauf avis contraire communiqué à Axiom Academic via les moyens disponibles sur la plateforme. Le refus peut être exprimé par l'une ou l'autre des parties.

Axiom Academic n'est pas tenu de communiquer au Professeur le crédit d'heures commandé par l'Élève.

Une fois le premier cours donné, le Professeur dispose d'un délai de 3 jours pour valider, dans son espace personnel, les cours effectués durant cette période. Le Professeur est rémunéré par Axiom Academic du montant convenu, dans la devise de son choix, une fois la confirmation reçue. Le Client dispose ensuite d'un délai de 3 jours pour contester la validation. Au-delà de ce délai, la leçon est considérée comme validée. Le Professeur reçoit la rémunération des cours donnés durant le mois N avant le 6 du mois N+1.

Le Professeur est également rémunéré pour les cours planifiés mais non réalisés, lorsque l'annulation est due à l'Élève et que celui-ci n'a pas informé le Professeur au moins 6 heures avant le début du cours. Le Professeur doit alors informer Axiom Academic de cette annulation tardive.

Le Professeur dispose, dans son Compte Utilisateur, des moyens pour confirmer la réalisation des cours ou signaler des incidents (absence de l'Élève, retard, etc.).

Les données collectées via les outils de suivi des cours peuvent être utilisées par Axiom Academic pour améliorer le processus de sélection des Professeurs.

En tant qu'intermédiaire de paiement, toutes les transactions financières sont assurées par Axiom Academic. Le Professeur s'engage à ne pas recevoir de paiement par d'autres moyens pour toute relation contractuelle présente ou future établie grâce à Axiom Academic.

Le Professeur s'engage à remplir ses obligations fiscales en vigueur dans son pays de résidence principale concernant les sommes perçues via Axiom Academic (déclaration de revenus et autres obligations fiscales équivalentes).

Pour les Clients

Axiom Academic analyse les besoins de l'Élève et propose le Professeur de sa base de données qui semble le plus adapté.

Une fois le profil d'un Professeur sélectionné, Axiom Academic se charge de la mise en relation entre le Professeur et le Client.

Lorsque les deux parties s'accordent sur l'identité des contractants, la matière, le niveau du cours, le prix, le lieu et la date du premier cours, une leçon d'essai est organisée. C'est à l'issue de cette leçon d'essai que la relation contractuelle entre le Professeur et le Client est réputée définitive.

Le Client peut rompre la relation contractuelle à tout moment, à condition d'en avertir Axiom Academic dans un délai de 7 jours. En cas de non-respect de ce délai, les sommes correspondant aux cours qui devaient avoir lieu entre le dernier cours effectué et la date de notification de la rupture à Axiom Academic seront perdues.

Après la création de la première relation contractuelle, le Compte Utilisateur peut être rechargé en crédit d'heures de cours par le Client, en reconduction de l'accord initial. Toute modification de cet accord doit être signalée à Axiom Academic dans les meilleurs délais.

Le Client peut commander un nombre d'heures de cours qui sera crédité sur son Compte Utilisateur. Le paiement des cours s'effectue au moment de la commande sur le site d'Axiom Academic et à chaque nouvelle commande de crédit d'heures.

Après chaque cours, le Client reçoit une notification. Il est de la responsabilité du Client d'informer Axiom Academic, dans un délai de 3 jours, de tout incident (absence, retard, etc.) ou modification du programme initial.

Les données recueillies peuvent être utilisées par Axiom Academic pour optimiser la sélection des profils.

Le Client s'engage à prévenir le Professeur et Axiom Academic en cas d'annulation d'un cours au moins 6 heures avant le début prévu, sous peine de perdre le crédit d'heures correspondant.

Tarifs et frais de service

Axiom Academic ajuste le tarif des cours en fonction des besoins de l'Élève, des compétences, de l'expérience et des certifications du Professeur, ainsi que de la situation géographique du cours (liste non exhaustive).

En contrepartie de sa prestation, Axiom Academic perçoit un pourcentage de la somme payée par le Client, désigné ci-après sous le terme de « frais de service ».

Lors de la fixation des frais de service, Axiom Academic prend en considération plusieurs facteurs, tels que la rareté du cours proposé et la situation géographique du cours (liste non exhaustive).

Les frais de service peuvent être ajustés en fonction de remises ou d'offres promotionnelles appliquées.

Dans le cas d'opérations impliquant deux devises différentes, les frais liés au taux de change sont à la charge du Client, selon les taux en vigueur au moment de la transaction.

Création de compte et moyens de paiement

Création du compte client

Le parcours d'inscription chez Axiom Academic se déroule en plusieurs étapes :

L'Utilisateur effectue une demande de cours via le formulaire de contact présent sur le site www.axiom-academic.com.
Un membre de l'équipe Axiom Academic prend contact avec l'Utilisateur dans les meilleurs délais afin d'échanger sur ses besoins, son projet pédagogique et les modalités d'accompagnement.
Une fois les modalités convenues entre l'Utilisateur et Axiom Academic, l'équipe procède manuellement à la création d'un compte client sur la plateforme de gestion TutorCruncher, accessible à l'adresse secure.tutorcruncher.com/axiom-academic.
L'Utilisateur reçoit alors ses identifiants de connexion par email et accède à son espace personnel pour suivre les cours, consulter ses factures et gérer ses paiements.

La création d'un compte client est ainsi soumise à la validation préalable d'Axiom Academic. Cette étape garantit que chaque accompagnement est calibré au plus près des besoins de l'Élève dès son démarrage.

Paiement des cours

Le règlement des cours s'effectue depuis l'espace personnel de l'Utilisateur sur la plateforme TutorCruncher, par carte bancaire, dans la devise du pays où les Leçons ont lieu (ou dans une autre devise convenue avec Axiom Academic).

L'Utilisateur peut commander des heures de cours à l'unité ou par packs, conformément aux modalités convenues avec Axiom Academic. Chaque paiement crédite le compte client, lequel est ensuite débité du montant correspondant à chaque validation de Leçon par un Professeur.

Les Utilisateurs doivent veiller à ce que la balance de leur compte reste positive ou nulle. Des notifications par email sont envoyées lorsque le montant de la balance est insuffisant pour couvrir la prochaine heure de Leçon.

Enregistrement de la carte bancaire et prélèvement automatique

L'Utilisateur peut, s'il le souhaite, enregistrer sa carte bancaire dans son espace personnel TutorCruncher. Cet enregistrement est facultatif et reste à l'entière discrétion de l'Utilisateur.

Lorsqu'une carte bancaire est enregistrée sur le compte client, l'Utilisateur autorise Axiom Academic, en cas de solde négatif, à débiter automatiquement le montant dû afin de régulariser la situation et de permettre la poursuite des Leçons. Un email est envoyé à l'Utilisateur indiquant le montant qui sera débité, 3 jours avant la date prévue du prélèvement. Durant ces 3 jours, l'Utilisateur a la possibilité de créditer manuellement son compte ou de contester le montant.

L'Utilisateur peut, à tout moment, retirer sa carte bancaire de son compte TutorCruncher, ce qui met fin à toute autorisation de prélèvement automatique pour les opérations futures.

Un reçu est délivré pour chaque paiement, et les frais apparaissent sur le relevé bancaire de l'Utilisateur. Si la date de prélèvement indiquée tombe un week-end ou un jour férié, le paiement pourra être exécuté le jour ouvrable suivant.

Sécurité des paiements

Le traitement sécurisé des paiements est assuré par Stripe, prestataire de paiement certifié PCI-DSS. Axiom Academic ne stocke aucune donnée bancaire sur ses serveurs : seule l'infrastructure sécurisée de Stripe et celle de TutorCruncher manipulent ces informations, conformément aux standards les plus stricts du secteur.

Responsabilités

Axiom Academic agit uniquement en tant qu'intermédiaire dans la relation entre le Professeur et le Client, et sa responsabilité ne saurait être engagée pour les litiges opposant ces deux parties.

Axiom Academic décline toute responsabilité en cas d'erreurs ou d'inexactitudes dans les informations fournies par les parties.

Axiom Academic décline toute responsabilité pour les conséquences liées au non-respect des délais de confirmation.

Axiom Academic décline toute responsabilité concernant les opérations comportant des risques de change.

Axiom Academic est tenu à une obligation de moyens concernant l'accessibilité au site internet. En cas d'impossibilité d'accès au site, ou en cas de problèmes techniques de toute nature, le Membre ne pourra revendiquer aucun dommage ni prétendre à une quelconque indemnité.

Axiom Academic se réserve le droit d'apporter toutes modifications aux services proposés par le site, sans que les Membres puissent prétendre à une quelconque indemnité.

Propriété intellectuelle

Contenus publiés par Axiom Academic

Sous réserve des contenus fournis par ses Membres, Axiom Academic est seule titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents au Service, à la Plateforme, à son contenu (notamment les textes, images, dessins, logos, vidéos, sons, données, graphiques) ainsi qu'aux logiciels et bases de données assurant leur fonctionnement.

Axiom Academic accorde à l'Utilisateur une licence non exclusive, personnelle et non cessible d'utilisation de la Plateforme et des Services.

Toute autre utilisation ou exploitation de la Plateforme, des Services et de leur contenu est interdite sans l'autorisation préalable écrite d'Axiom Academic. L'Utilisateur s'interdit notamment de :

Reproduire, modifier, adapter, distribuer, représenter publiquement ou diffuser la Plateforme, les Services et leur contenu, à l'exception de ce qui est expressément autorisé par Axiom Academic.
Décompiler ou procéder à de l'ingénierie inverse de la Plateforme ou des Services, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Extraire ou tenter d'extraire (notamment en utilisant des robots d'aspiration de données ou tout autre outil similaire) une partie substantielle des données de la Plateforme.

Contenus publiés par l'Utilisateur

Afin de permettre la fourniture des Services et conformément à la finalité de la Plateforme, l'Utilisateur concède à Axiom Academic une licence non exclusive d'utilisation des contenus et données fournis dans le cadre de l'utilisation des Services.

Cette licence permet à Axiom Academic de diffuser ces contenus via tout réseau numérique et protocole de communication (notamment Internet et réseaux mobiles), et de rendre disponible au public le contenu de la Plateforme. Axiom Academic est autorisé, pour le monde entier et pour toute la durée de la relation contractuelle, à reproduire, représenter, adapter et traduire le contenu Membre de l'Utilisateur de la manière suivante :

Axiom Academic est autorisé à reproduire tout ou partie du contenu sur tout support d'enregistrement numérique, connu ou inconnu à ce jour, notamment sur tout serveur, disque dur, carte mémoire ou tout autre support équivalent, dans tout format et par tout procédé, dans la mesure nécessaire aux opérations de stockage, sauvegarde, transmission ou téléchargement liées au fonctionnement de la Plateforme et à la fourniture des Services.
Axiom Academic est autorisé à adapter et traduire le contenu de l'Utilisateur, ainsi qu'à reproduire ces adaptations sur tout support numérique actuel ou futur mentionné ci-dessus, dans le but de fournir les Services, notamment dans différentes langues. Ce droit inclut la possibilité de modifier, dans le respect du droit moral de l'Utilisateur, la mise en forme du contenu Membre afin de respecter la charte graphique de la Plateforme et de le rendre techniquement compatible pour sa publication via la Plateforme.

Charte de bonne conduite

La présente charte s'applique à tous les Utilisateurs dans le cadre de la relation contractuelle qui les unit.

Engagements du Professeur

Le Professeur s'engage à proposer des cours adaptés au niveau et à la personnalité de l'Élève.
Le Professeur s'engage à être ponctuel, rigoureux et sérieux dans la préparation et la dispensation des cours.
Le Professeur se présente aux cours dans une tenue appropriée et maintient une attitude cordiale et professionnelle.
Le Professeur s'engage à remplir ses obligations fiscales liées aux revenus de son activité.

Engagements de l'Élève

L'Élève s'engage à être assidu, rigoureux et ponctuel.
L'Élève s'engage à respecter le Professeur ainsi que l'enseignement dispensé.
L'Élève s'engage à fournir un environnement d'apprentissage respectueux et propice au bon déroulement des cours.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation des Services est décrit en détail dans notre politique de confidentialité. Conformément aux législations applicables, vous disposez de droits sur vos données personnelles que vous pouvez exercer en nous contactant à l'adresse info@axiom-academic.fr.

Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par les législations applicables aux entités éditrices, à savoir le droit des Émirats Arabes Unis pour AxEd Middle East LLC et le droit de Singapour pour AxEd INTL Pte. Ltd. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes relèvera de la compétence des tribunaux compétents de l'entité concernée.

Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : info@axiom-academic.fr